MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Éditeur du site
Association : APE Les Petits Bignolais
Numéro RNA : [à compléter]
Siège social : Avenue Hubert Gaullier, 18190 Vallenay
Téléphone : 06 27 95 59 96
Email : contact@apelespetitsbignolais.fr
Représentante légale : Mme SILVERI Alicia, Présidente
Directeur de la publication : M. JOUNEAU Cyril
Hébergeur
OVH SAS
2 Rue Kellermann
59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site internet de l’APE Les Petits Bignolais. En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
Article 2 : Mentions restrictives
Le contenu du site est la propriété exclusive de l’APE Les Petits Bignolais. La reproduction de tout ou partie de ce contenu est strictement interdite sauf autorisation préalable.
Article 3 : Activités commerciales
L’association propose périodiquement des ventes de produits (chocolats, sapins, biscuits, etc.) dans le cadre d’opérations commerciales temporaires. Les conditions spécifiques de chaque vente seront précisées lors du lancement de l’opération.
Article 4 : Responsabilité
L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs. Elle se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
Politique de confidentialité et Protection des données (RGPD)
Article 1 : Collecte des données
L’APE Les Petits Bignolais collecte les données personnelles suivantes :
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– Adresse email
Article 2 : Utilisation des données
Ces données sont utilisées pour :
– La gestion des bons de commande
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– La communication sur les activités de l’association
Article 3 : Base légale
Le traitement de vos données repose sur :
– L’exécution du contrat pour les commandes
– Votre consentement pour l’envoi de newsletters
– L’intérêt légitime de l’association pour la communication avec ses membres
Article 4 : Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées à l’usage interne de l’association. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Article 5 : Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction.
Article 6 : Droits des personnes
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
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– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition
– Droit à la portabilité
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@apelespetitsbignolais.fr
Article 7 : Cookies
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Article 8 : Modification
L’association se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements par une notification sur le site.
Article 9 : Contact DPO
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez notre Déléguée à la Protection des Données :
Mme SILVERI Alicia
contact@apelespetitsbignolais.fr
Date de dernière mise à jour : 02/11/2024